Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama
Diaporama
Actualités

Toutes les annonces

Espace client

Diaporama
Diaporama
Diaporama

Actualités
Du Cabinet

Vous êtes ici :

Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral

Publié le : 30/04/2025 30 avril avr. 04 2025 17h17 17 17
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Devoir de conseil du notaire et assurance-vie : le point sur l'obligation d'information en cas de partage successoral
En matière successorale, le notaire est tenu à une obligation de conseil envers les parties qu’il accompagne, notamment lorsqu’il intervient dans un acte de partage. Ce devoir est d’autant plus essentiel lorsque le partage porte sur des éléments s...

Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître

Publié le : 28/04/2025 28 avril avr. 04 2025 09h01 09 01
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Créer son entreprise : les dispositifs d’aide à connaître
Quel que soit votre parcours et votre profil, de nombreuses aides existent pour vous soutenir dans l’aventure entrepreneuriale. Exonérations, accompagnements, financements ou dispositifs spécifiques : voici un tour d’horizon des leviers à activer...

Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 14h51 14 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Déconstruire les idées reçues sur les violences conjugales par l’anthropologie
L’anthropologie permet d’appréhender les violences conjugales comme un problème social complexe touchant tous les milieux. Plusieurs problématiques sont souvent associées : crise du modèle patriarcal, exclusion sociale, santé mentale, représentati...

Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités

Publié le : 25/04/2025 25 avril avr. 04 2025 08h43 08 43
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Successions vacantes : de nouveaux services en ligne utiles pour les collectivités
La Direction générale des Finances publiques a ouvert en 2022 un service en ligne pour les successions vacantes. Depuis cette année, ce Portail des successions vacantes propose de nouveaux services...

Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs

Publié le : 24/04/2025 24 avril avr. 04 2025 08h59 08 59
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Plan Transmission TPE : un panel de solutions pour les cédants et les repreneurs
La transmission d'entreprise est essentielle pour préserver les emplois, créer de la valeur et maintenir le savoir-faire national. Bpifrance en a fait une priorité stratégique, en soutenant les cédants et les repreneurs avec des financements et...

Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur

Publié le : 22/04/2025 22 avril avr. 04 2025 17h12 17 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Mariage sous communauté : confiscation possible d’un bien commun en valeur
Dans le cadre d’un mariage soumis au régime de la communauté légale, les biens acquis pendant l’union sont, en principe, des biens communs...
<< < 1 2 3 4 5 6 7 ... > >>
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK