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Violences conjugales et signalement

Publié le : 29/09/2023 29 septembre sept. 09 2023 10h54 10 54
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales et signalement
De septembre à novembre 2019, des tables rondes ont été organisées réunissant des personnes concernées par les problématiques liées aux violences conjugales...

Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée

Publié le : 27/09/2023 27 septembre sept. 09 2023 12h07 12 07
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Interdiction de révision de la pension versée sous la forme de rente viagère pour compenser le préjudice causé par la dissolution du mariage : QPC rejetée
Un jugement de divorce avait condamné l’époux au paiement mensuel, d'une part, d'une pension alimentaire, dont le montant avait été ultérieurement révisé, ainsi qu’au versement de dommages-intérêts sous forme de rente viagère, en réparation du pré...

A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise

Publié le : 22/09/2023 22 septembre sept. 09 2023 17h55 17 55
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
A Lyon, l'IFA présente un guide consacré à la transmission d'entreprise
L'IFA présentait à Lyon le 15 septembre, son nouveau guide consacré à la transmission des entreprises et destiné à la gouvernance des ETI et PME...

La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 15h55 15 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
La donation d’une somme d’argent avec réserve de quasi-usufruit : conditions de validité et précautions pratiques
Une affaire récente portée devant le Comité de l’abus de droit fiscal (CADF) est l’occasion de revenir sur la libéralité originale qu’est la donation avec réserve d’usufruit sur une somme d’argent, laquelle est en réalité constitutive d’une réserv...

Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous

Publié le : 20/09/2023 20 septembre sept. 09 2023 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Pension alimentaire : une gestion automatisée pour tous
La séparation est le premier facteur d’appauvrissement en France. Pour lutter contre la précarité financière des familles monoparentales, l’État réforme depuis 2020 la gestion des pensions alimentaires. Jusqu’alors ouvert sur demande, le service p...

Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023

Publié le : 18/09/2023 18 septembre sept. 09 2023 10h41 10 41
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Mois de la transmission reprise d'entreprise 2023
Durant tout ce mois de novembre 2023, la Région et ses partenaires proposent des rencontres, conférences, rendez-vous d’affaire à destination des chefs d’entreprises ou de futurs repreneurs...

Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements

Publié le : 15/09/2023 15 septembre sept. 09 2023 15h33 15 33
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : des associations tirent la sonnette d'alarme sur les financements
Quatre ans après le lancement du Grenelle des violences conjugales, des associations d'aide aux victimes tirent la sonnette d'alarme sur leurs finances "exsangues" en raison de la hausse du nombre de femmes à aider...

Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration

Publié le : 14/09/2023 14 septembre sept. 09 2023 15h39 15 39
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Règlement Successions et détermination de la dernière résidence habituelle du défunt : illustration
La détermination de la dernière résidence habituelle du défunt exige de procéder à une évaluation d'ensemble des circonstances de la vie de ce dernier au cours des années précédant son décès et au moment de son décès, prenant en compte tous les él...

Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques

Publié le : 13/09/2023 13 septembre sept. 09 2023 13h12 13 12
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Couples et régime matrimoniaux
Mariage de personnes de même sexe : obligation positive de reconnaissance et de protection juridiques
La Cour européenne des droits de l’homme (CEDH) a été récemment saisie par deux ressortissantes bulgares, mariées au Royaume-Uni, face au refus des autorités bulgares de faire figurer la mention « mariée » sur leur registre d’état civil, les priva...

Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »

Publié le : 08/09/2023 08 septembre sept. 09 2023 13h20 13 20
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Entreprise individuelle, exploitation personnelle et exonération « Dutreil »
Un arrêt de la cour de cassation en date du 21 juin 2023 concernant la transmission d’une entreprise individuelle de location en meublé précise utilement les conditions requises ou non pour le bénéfice de l’exonération « Dutreil »...

Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance

Publié le : 05/09/2023 05 septembre sept. 09 2023 10h48 10 48
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Protection de l'enfance : parution du décret sur l'accompagnement du tiers de confiance
Le décret n° 2023-826 du 28 août 2023 relatif aux modalités d’accompagnement du tiers digne de confiance, de l’accueil durable et bénévole par un tiers et de désignation de la personne de confiance par un mineur a été publié au Journal officiel du...

Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?

Publié le : 01/09/2023 01 septembre sept. 09 2023 10h36 10 36
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : quelles protection et prise en charge pour les victimes ?
145 : c’est le nombre d’homicides conjugaux recensés en 2021. 122 de ces victimes étaient des femmes (84 %). Au total, en 2021, 208 000 personnes ont été enregistrées comme victimes de violences conjugales par les services de sécurité...
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