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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine

Publié le : 13/01/2026 13 janvier janv. 01 2026 17h52 17 52
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Actes d'état civil non légalisés et demande de nationalité : le juge doit apprécier les pratiques de l’État d’origine
Une personne née en Guinée revendique la nationalité française par filiation paternelle, sur le fondement de l’article 23 du Code de la nationalité française. La Cour d’appel de...

Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?

Publié le : 12/01/2026 12 janvier janv. 01 2026 18h31 18 31
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
Transmission d'entreprise : et si la "reprise" était la véritable aventure entrepreneuriale de demain ?
Oublions le dogme de la startup : l'avenir est à la reprise de PME. Transformer l'existant via la tech et la décarbonation est le vrai défi pour notre souveraineté et nos territ...

Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste

Publié le : 01/01/2026 01 janvier janv. 01 2026 13h00 13 00
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Indignité successorale : la vocation successorale légale est exclue, la donation entre époux subsiste
Une épouse avait consenti à son conjoint, une donation signée en 1961, portant sur l’universalité des biens composant sa succession. Après le décès de l’épouse, le conjoint surv...

La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant

Publié le : 29/12/2025 29 décembre déc. 12 2025 15h55 15 55
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
La tutelle des parents ne fait pas obstacle au prononcé du délaissement parental au regard de l’intérêt supérieur de l’enfant
L’affaire concerne un enfant né de deux parents placés sous tutelles en raison de déficiences mentales. L’enfant est alors confié à l’aide sociale à l’enfance et placé en famill...

10 propositions contre les violences faites aux femmes

Publié le : 19/12/2025 19 décembre déc. 12 2025 15h02 15 02
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
10 propositions contre les violences faites aux femmes
Le rapport "À vif" sur les violences intrafamiliales a été remis au ministre de la justice le 25 novembre 2025. Deux magistrats formulent dix propositions pour répondre aux viol...
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