Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation.

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.

Expertises

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Publié le : 23/10/2026 23 octobre oct. 10 2026 09h25 09 25

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

Création d'unités de police et de justice spécialisées, répression accrue des violences sexuelles et sexistes et de l'inceste, entretien individuel annuel obligatoire pour chaqu...

PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME

Publié le : 19/10/2026 19 octobre oct. 10 2026 17h25 17 25

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME

L’article 10 du projet de loi de finances (PLF) pour 2027 prévoit plusieurs mesures fiscales destinées à faciliter la reprise des PME entre le 1-1-2027 et le 31-12-2029. Le « pa...

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 09h55 09 55

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

La rupture du lien familial entre une mère et son enfant a mis en lumière des failles systémiques de la justice des mineurs et du système de placement en famille d’accueil en It...

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Publié le : 16/10/2026 16 octobre oct. 10 2026 08h22 08 22

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

L’aide d’urgence versée aux victimes de violences conjugales peut prendre la forme d’un prêt. Les organismes sociaux peuvent alors recevoir certaines informations sur les éventu...

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Publié le : 13/10/2026 13 octobre oct. 10 2026 16h41 16 41

Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux

Un tribunal algérien a prononcé le divorce d’un couple le 28 avril 2019, à la demande de l’épouse. Celle-ci avait engagé une procédure permettant à une femme d’obtenir le divorc...

Voir toutes les actus

Toutes les annonces

Espace client

Droit de la famille

ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants

PLF 2027 : la création d’un « Pacte Papin » pour faciliter la reprise des PME

Placement en famille d’accueil : la CEDH sanctionne l’inexécution des décisions de réunification familiale et la rupture du lien mère-enfant

Violences conjugales : les données transmises aux organismes sociaux mieux encadrées

Divorce étranger : reconnaissance et inégalité entre époux