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Barreau de Clermont-Ferrand

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Publicité des cessions de parts sociales de sociétés civiles : de nouvelles formalités

Publié le : 01/06/2026 01 juin juin 06 2026 17h13 17 13

Droit des sociétés / Transmission d’entreprise

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Un décret n° 2026-340 du 30 avril 2026 relatif aux formalités des entreprises vient entre autres modifier les formalités entourant la publicité des cessions de parts sociales de...

Information et protection des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur : adoption à l'AN

Publié le : 29/05/2026 29 mai mai 05 2026 16h35 16 35

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Publié le : 27/05/2026 27 mai mai 05 2026 11h46 11 46

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Inaptitude du salarié : peut-elle être établie par une visite initiée par le médecin du travail ?

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 14h12 14 12

Droit du travail - Employeurs

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Le médecin du travail peut-il, à l’issue d’une visite médicale dont il est à l’initiative, constater l’inaptitude d’un salarié en arrêt de travail ? La Cour de cassation vient d...

Violences conjugales : une aide financière d’urgence pour quitter le domicile en sécurité

Publié le : 21/05/2026 21 mai mai 05 2026 12h57 12 57

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Depuis le 1er décembre 2023, la Caf propose une aide financière d’urgence (AVVC) pour permettre aux personnes victimes de violences conjugales de quitter rapidement leur domicil...

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Mélanie D.

Je vous remercie sincèrement pour les informations transmises et la rapidité de réponse.

Anthony D.

Très bon avocat ! il m'a défendu et a été d'une grande aide !

Sylviane D.

A l'écoute, merci pour mon dossier, grâce a vous j ai eu gain de cause.

Jeff H.

Encore merci maître pour votre superbe plaidoyer.

Catherine C.

Très bon accueil, merci

Eva T.

Super avocat

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