Historique

• Améliorer la protection des travailleurs contre l'exposition aux produits chimiques
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Salariés
  
  La commission de l'emploi a adopté sa position sur des dispositions améliorant la règlementation protégeant les travailleurs contre l'exposition à des substances dangereuses...
  Source : www.europarl.europa.eu
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• Le maintien de tarifs préférentiels par l’assureur après la retraite ne constitue pas un avantage de retraite en l’absence de financement par l’employeur !
  Publié le : 30/04/2026 30 avril avr. 04 2026
  Droit du travail - Employeurs
  
  Un avantage qui survit à la retraite n’est pas nécessairement un avantage de retraite. En l’espèce, d’anciens salariés soutenaient que la possibilité de conserver, après leur d...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Transmission et reprise d’entreprise : un enjeu économique majeur et une opportunité entrepreneuriale à saisir
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
  
  Près de 500 000 entreprises pourraient être transmises dans les dix prochaines années. Un enjeu majeur pour l’économie, l’emploi et les territoires. Reprendre ou transmettre, c’...
  Source : www.entreprises.gouv.fr
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• Intermédiation financière des pensions alimentaires : caractère automatique et décision insusceptible de recours
  Publié le : 27/04/2026 27 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
  
  Un jugement a prononcé le divorce des époux et a fixé les modalités de l’autorité parentale. Le père saisit le juge aux affaires familiales afin de modifier les modalités d’exer...
  Source : www.lemag-juridique.com
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• Nullité du testament pour insanité d’esprit : l’impasse du monopole des successeurs universels
  Publié le : 24/04/2026 24 avril avr. 04 2026
  Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
  
  L’action en nullité relative du testament pour insanité d’esprit étant réservée aux successeurs universels du testateur, le bénéficiaire d’un legs particulier révoqué par un tes...
  Source : actu.dalloz-etudiant.fr
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