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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple

Publié le : 14/06/2024 14 juin juin 06 2024 12h15 12 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences conjugales : extension du bénéfice de l’ordonnance de protection aux enfants du couple
Lorsque le juge aux affaires familiales estime qu'il existe des raisons sérieuses de considérer comme vraisemblables la commission des faits de violences conjugales allégués et...
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Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille

Publié le : 12/06/2024 12 juin juin 06 2024 10h57 10 57
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Loi du 31 mai 2024 visant à assurer une justice patrimoniale au sein de la famille
La loi vise à mieux encadrer les conséquences de la séparation de couple en cas de violences conjugales. Elle prévoit en particulier de priver automatiquement l'époux qui a tué...
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Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  

Publié le : 04/06/2024 04 juin juin 06 2024 08h51 08 51
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Indivision : quelle indemnisation pour l’indivisaire qui rembourse seul le prêt ?  
En dépit d’un contentieux abondant autour de la liquidation de l’indivision, l’opération reste épineuse, usuellement enchevêtrée par des dépenses personnelles engagées sur le bi...
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Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession

Publié le : 03/06/2024 03 juin juin 06 2024 18h10 18 10
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Patrimoine et succession
Proposition de loi visant à réduire et à encadrer les frais bancaires sur succession
La proposition vient encadrer les frais facturés par les banques pour clôturer les comptes de leurs clients décédés, couramment appelés "frais bancaires de succession". D'après...
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Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate

Publié le : 31/05/2024 31 mai mai 05 2024 10h34 10 34
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Proposition de loi renforçant l'ordonnance de protection et créant l'ordonnance provisoire de protection immédiate
La proposition de loi prévoit de renforcer l'ordonnance de protection, afin notamment de protéger plus longtemps les femmes en danger. Elle crée également une ordonnance proviso...
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