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Droit de la famille

Le droit de la famille est la branche du droit civil qui régit et organise les règles liées au schéma familial.

Cette matière appréhende toutes les obligations et conséquences qui en découlent, notamment les questions relatives à la filiation, le patrimoine, le mariage (ou concubinage), et la séparation. 

Nos compétences en la matière sont larges, n'hésitez pas à nous contacter.
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ACTUALITÉS EN DROIT DE LA FAMILLE

La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée

Publié le : 28/05/2024 28 mai mai 05 2024 12h09 12 09
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Filiation
La différence de traitements entre les différents types de couple ayant recours à une assistance médicale à la procréation : QPC rejetée
Un couple de femmes décide d’assigner le procureur de la République près le tribunal judiciaire de Créteil afin qu’il ordonne instruction à l’officier d’état civil de dresser le...
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Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes

Publié le : 24/05/2024 24 mai mai 05 2024 18h16 18 16
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Viol, consentement : vers une première loi européenne pour lutter contre les violences faites aux femmes
Adoptée en mai 2024, une première directive européenne vise à protéger les femmes victimes de violences et harmoniser les sanctions à l’encontre de ceux qui les commettent. Seul...
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Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté

Publié le : 15/05/2024 15 mai mai 05 2024 16h15 16 15
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Divorce et séparation
Demande de reprise de sommes d’argent : la nécessaire qualification de propre de l’époux à la date de la dissolution de la communauté
En application de l’article 1467 alinéa 1 du Code civil, lorsque la communauté est dissoute, « chacun des époux reprend ceux des biens qui n'étaient point entrés en communauté,...
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4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale

Publié le : 14/05/2024 14 mai mai 05 2024 09h58 09 58
Droit des sociétés / Transmission d’entreprise
4 étapes clés pour réussir la transmission d’une entreprise familiale
Construire une entreprise pérenne et capable de traverser les crises est souvent l'œuvre d'une vie. Pour beaucoup de dirigeants de PME et ETI familiales, l'idée de transmettre l...
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Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés

Publié le : 03/05/2024 03 mai mai 05 2024 12h01 12 01
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Violences familiales
Violences faites aux femmes : la première loi européenne définitivement adoptée par les eurodéputés
Après de longues négociations, la directive européenne pour lutter contre les violences envers les femmes a reçu l’aval du Parlement européen mercredi 24 avril. Le texte entend...
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